Vos données
Prototype : politique proposée, à faire relire. Les mentions [X] sont à compléter.
1.Responsable du traitement
Bella & Stéphanie Événement, [X] 1 rue de l'Exemple, 62410 Meurchin. Pour toute question sur vos données : contact@bs-event.fr.
2.Données collectées
- Demande de devis : nom, prénom, société, adresse, email, téléphone, informations sur l'événement (date, lieu, nombre d'invités) et votre message.
- Signature du devis : nom du signataire, image de la signature, date et heure de signature, conservés comme preuve de votre accord.
- Formulaire de contact : nom, email, téléphone facultatif, date de l'événement et message.
- Votre sélection (« Mon événement ») : pièces, quantités et dates, enregistrées uniquement dans votre navigateur.
3.Finalités et bases légales
- Établir votre devis
- Mesures précontractuelles prises à votre demande
- Recueillir votre signature
- Exécution du contrat et preuve de votre accord
- Exécuter la location
- Exécution du contrat
- Répondre à vos messages
- Votre consentement
- Facturation, comptabilité
- Obligation légale
4.Durée de conservation
- Demandes de devis et de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange.
- Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans (prospection limitée à nos propres offres).
- Devis signés et preuves de signature : 5 ans après la fin de la location (prescription civile).
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
5.Destinataires
Vos données sont réservées à l'atelier. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Seuls nos prestataires techniques ([X] hébergeur du site, messagerie, et à terme service de signature électronique) y accèdent, dans la limite de leur mission.
6.Cookies et stockage local
Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Il enregistre seulement dans votre navigateur :
- votre sélection « Mon événement » (stockage local), pour la retrouver à votre prochaine visite ;
- votre dernière demande de devis et, si vous l'avez signé, votre signature (stockage de session, effacé à la fermeture de l'onglet).
Ces données sont nécessaires au service demandé et ne nécessitent pas de consentement. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
7.Sécurité et transferts
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux données est limité à l'atelier. Si un prestataire est situé hors de l'Union européenne ([X] selon l'hébergeur retenu), le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
8.Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Écrivez-nous à contact@bs-event.fr : nous répondons sous un mois.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026