Conditions de location

Les présentes conditions générales de location (« CGL ») régissent la location de matériel et de décoration événementielle proposée par Bella & Stéphanie Événement (« l'atelier ») à toute personne, particulier ou professionnel (« le client »).

Elles s'appliquent à toute réservation, à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit de l'atelier. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de signer son devis.

Atelier

Bella & Stéphanie Événement, [X] 1 rue de l'Exemple, 62410 Meurchin

Forme

SAS [X] au capital de 1 000 €

SIRET

[X] 000 000 000 00000

Email

contact@bs-event.fr

Téléphone

06 00 00 00 00

La demande de devis faite sur le site est gratuite et sans engagement. Elle produit aussitôt un devis détaillé (pièces, quantités, dates, logistique, prix et caution), valable 30 jours.

Le client peut signer ce devis en ligne : il indique son nom, accepte les présentes conditions, coche la mention « Bon pour accord » et appose sa signature. La signature électronique est horodatée et ajoutée au devis PDF ; elle a la même valeur qu'une signature manuscrite (articles 1366 et 1367 du Code civil).

Le contrat est conclu à la signature du devis. La réservation des pièces devient ferme à deux conditions : la confirmation de leur disponibilité par l'atelier, sous 24 à 48 h, et la réception de l'acompte. Si une pièce n'est plus disponible, l'atelier propose une pièce équivalente ou retire la ligne du devis ; le client reste libre de renoncer sans frais.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20 %). Le devis d'un client professionnel présente les montants hors taxes et le détail de la TVA.

Sauf mention contraire, ils correspondent à un forfait week-end : retrait ou livraison le jeudi ou le vendredi, retour le lundi. Chaque jour supplémentaire est facturé au tarif indiqué sur la fiche de la pièce. Certaines pièces bénéficient d'un tarif dégressif selon la quantité.

Les frais de livraison et d'installation dépendent de la zone et des pièces choisies (voir livraison & installation). Le prix applicable est celui du devis signé.

Un acompte de 30 % du montant total est versé à la signature du devis, une fois les disponibilités confirmées. Le solde est réglé au plus tard au retrait du matériel ou le jour de la livraison.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces dans la limite légale.

Client professionnel : en cas de retard de paiement, pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.

Une caution, dont le montant figure sur chaque fiche et sur le devis, est demandée au retrait ou à la livraison, par chèque ou empreinte bancaire. Elle n'est pas encaissée et est restituée sous 7 jours après le retour du matériel complet et en bon état. Elle peut être retenue, en tout ou partie, en cas de casse, de perte, de retard ou de nettoyage exceptionnel, sur justificatif.

• Retrait à l'atelier (Meurchin) : gratuit, sur rendez-vous le jeudi ou le vendredi. Le client assure le transport dans des conditions adaptées (véhicule propre et sec, pièces calées). Un état du matériel est fait ensemble au retrait.
• Livraison et reprise : le client garantit un accès praticable au lieu (stationnement, étage, ascenseur) et la présence d'une personne pour réceptionner puis rendre le matériel. Une attente ou un accès non signalé peut être facturé.
• Installation : réalisée par l'atelier aux horaires convenus avec le lieu de réception ; le démontage est inclus.

• Le matériel reste la propriété de l'atelier ; il ne peut être ni sous-loué, ni prêté, ni modifié.
• Les pièces textiles ne doivent pas être lavées, repassées, épinglées ni scotchées par le client.
• Le matériel destiné à l'intérieur doit être protégé de la pluie, du vent et de l'humidité.
• Les bougies à flamme nue sont interdites dans les pièces en tissu ou en verre ciselé : utilisez des bougies LED.
• Le client respecte les consignes de montage remises avec les pièces (arches, structures, présentoirs).

Le matériel est rendu à la date prévue, complet, dans ses housses et caisses, débarrassé des déchets, de la cire et des restes alimentaires. Le nettoyage courant des textiles et de la vaisselle est inclus. Tout retard non convenu est facturé au tarif du jour supplémentaire.

Le client est responsable du matériel de sa remise jusqu'à son retour. Toute pièce cassée, perdue ou volée est facturée à sa valeur de remplacement, déduite de la caution ou facturée en complément. L'usure normale n'est jamais facturée. Nous recommandons de vérifier que votre assurance responsabilité civile couvre le matériel loué.

Par le client, en dehors du délai de rétractation (article suivant) : l'acompte est remboursé intégralement jusqu'à 60 jours avant l'événement, à 50 % entre 59 et 30 jours, puis conservé. L'annulation se fait par email à contact@bs-event.fr.

Report : une nouvelle date est étudiée avec bienveillance, selon les disponibilités ; l'acompte est alors reporté sur la nouvelle réservation.

Par l'atelier : si l'atelier devait annuler une réservation, hors cas de force majeure, les sommes versées seraient intégralement remboursées sous 14 jours.

Lorsque le contrat est conclu à distance (signature en ligne, échange par email ou téléphone), le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si l'événement a lieu avant la fin de ce délai, le client peut demander expressément que la location commence plus tôt. S'il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à la prestation déjà fournie (préparation, livraison, jours de location écoulés), conformément à l'article L221-25. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée.

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration claire par email à contact@bs-event.fr ou par courrier à Bella & Stéphanie Événement, [X] 1 rue de l'Exemple, 62410 Meurchin. Il peut utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, interdiction administrative de rassemblement…). La réservation est alors reportée ou, à défaut, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais déjà engagés sur justificatif.

L'atelier n'est pas responsable d'un dommage causé par une utilisation non conforme du matériel ou par un montage réalisé par le client.

Les données recueillies pour établir le devis et exécuter la location sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Toute réclamation est à adresser à contact@bs-event.fr ; nous répondons sous 7 jours. En cas de désaccord persistant, le client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [X] Médiateur de la consommation : nom et site à compléter.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent ; pour un client professionnel, devant le tribunal du siège de l'atelier.